Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique <BR>

J.O. 143 du 22 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0755286A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'action artistique », dont le siège est à Paris, et qui s'intitulera désormais « Culturesfrance ».